Conditions générales de ventes (C.G.V.)

 

Les C.G.V. exposées ci-dessous sont communes aux 2 sites web de l'entreprise ACATHY, à savoir :

www.acathy.com et www.acathy-mercerie.com

1. Produits

1.1 - Noms des produits et gammes
Les noms donnés aux produits et aux gammes, quelque soit leur fabricant, sont propres à ACATHY.

1.2 - Disponibilité des produits
Tous les produits étiquetés "en stock" sur nos sites de ventes, sont disponibles dans nos entrepôts et immédiatement expédiables.

1.3 - Qualité des produits
Tous les produits proposés par ACATHY sont bien entendu neufs et font l'objet d'une vérification systématique et minutieuse, avant de vous être expédiés. S'il arrivait toutefois que malgré tous ces contrôles, un article soit reconnu défectueux ou non conforme, ACATHY s'engage à vous le remplacer ou à défaut vous le rembourser.

1.4 - Descriptions et photos des produits
ACATHY met tout en oeuvre pour que les descriptions et photos des produits correspondent au maximum à l'aspect réel des produits.

2. Prix

2.1 - Frais de livraison
Selon le mode de livraison choisi, des frais de livraison vous sont facturés. Ils sont consultables au chapître "Livraison" de chaque site concerné. Le prix total de votre commande est donc égal au total de votre panier augmenté de ces frais de livraison.

2.2 - Promotions
Les articles en promotion affichent : le prix normal habituel (barré), suivi du prix promotionnel. Dans le cas de ventes dites "flash", ACATHY vous garantit le prix promotionnel jusqu'à la date d'expiration indiquée, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

2.3 - Remises
Les remises consenties s'appliquent sur la totalité des articles de votre panier (hors articles en promotion) mais ne s'appliquent pas sur les frais de livraison.

3. Commande

3.1 - Evolution de votre commande
Au fur et à mesure de son traitement par ACATHY, votre commande passe par différents statuts. Vous avez la possibilité de suivre cette évolution en vous connectant sur votre compte personnel. D'autre part, à chaque changement de statut de votre commande, un mail vous est automatiquement adressé pour vous en informer.

3.2 - Commande en statut "enregistrée"
Ce statut concerne toute commande réceptionnée par ACATHY.

3.3 - Commande en statut "en traitement"
Ce statut signifie que votre règlement a été reçu et confirmé par ACATHY et que votre commande est en cours de traitement.

3.4 - Commande en statut "finalisée"
Ce statut concerne toute commande expédiée, ou prête à être retirée sur place, selon le choix de livraison que vous avez effectué. Dans le cas d'une expédition par la Poste, le mail qui vous en informe contient un lien avec le site de La poste / Colissimo, qui vous permet de suivre l'évolution de la livraison, ainsi que votre facture en pièce jointe (fichier PDF).

3.5 - Commande en statut "annulée"
Etant donnée la recrudescence des arnaques aux moyens de paiement sur internet, ACATHY a la possibilité d'annuler une commande enregistrée sans avoir à se justifier, dès lors que l'ensemble des éléments qui la composent lui semblent douteux ou insuffisamment fiables. Dans ce cas, ACATHY en informe l'acheteur par e-mail et ne procède à aucun encaissement du mode de paiement concerné.

4. Livraison

4.1 - Zone de livraison
Le périmètre commercial de ACATHY se limite à la France métropolitaine (départements 01 à 95).

4.2 - Frais de livraison
Selon le mode de livraison choisi, des frais de livraison vous sont facturés. Ils sont consultables au chapître "Livraison" de chaque site concerné. Le prix total de votre commande est donc égal au total de votre panier augmenté de ces frais de livraison.

4.3 - Délai d'expédition
Les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et réglées par carte bancaire ou compte Paypal sont expédiées le jour même. 

4.4 - Bon de livraison
Un bon de livraison, reprenant tous les éléments de votre commande à l'exception des prix, est joint au colis.

4.5 - Réception de votre colis
A la réception de votre colis, vous devez immédiatement vérifier son état et sa conformité. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit endommagé…) devra faire l'objet d'une réclamation à ACATHY, formulée par mail à l'adresse "acathycontact@gmail.com", dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.

5. Paiement

5.1 - Paiement Paypal
Vous pouvez régler votre commande via Paypal de 2 façons. Si vous possédez déjà votre propre compte Paypal, vous effectuez le paiement à partir de celui-ci. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous effectuez votre paiement comme pour un paiement classique par Carte Bancaire. ACATHY ne connaît à aucun moment, vos données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel). Le débit de votre compte Paypal ou bancaire (selon le cas) est déclenché par Paypal, au moment de la validation de votre commande.

5.2 - Facture

L'auto-entreprise ACATHY relève de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) et n'applique donc pas de TVA sur ses factures. Votre facture (fichier PDF) est jointe au mail vous informant de l'expédition de votre commande. Vous pouvez également à tout moment visualiser et imprimer vos factures au format PDF, en vous rendant sur votre compte personnel.

6. Confidentialité

6.1 - Vos données personnelles
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer il vous suffit de vous connecter sur votre espace client ou si besoin de contacter ACATHY par mail à l'adresse "acathycontact@gmail.com" et de lui faire part de votre demande.

7. Responsabilités

7.1 - Réseau Internet
La responsabilité de ACATHY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7.2 - Cas de force majeure
ACATHY ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure tel que grève, inondation, incendie, etc.

8. Rétractation

8.1 - Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation .Son délai
est de 30 jours à compter de la date de commande de votre article.

8.2 - Motif de rétractation
Vous n'avez aucun motif à fournir pour exercer votre droit de rétractation

8.3 - Retour du produit
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de retourner à votre charge et avant l'expiration du délai, votre produit à ACATHY, 1 rue de la Suzeraine - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu. Votre attention est attirée sur le fait que ACATHY ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact et en bon état.

8.4 - Mode de remboursement
A la réception de votre colis, ACATHY vérifiera son état et sa conformité, puis vous remboursera la valeur des articles retournés.